description du poste

À propos de nous

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public.

Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français.

Les missions de l'Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l'entrée en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.

L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence ( ).

Description de la Direction

Au sein de l'ANFR, la Direction du contrôle du spectre (DCS) assure le contrôle de l'utilisation des fréquences, sans préjudice des compétences de contrôle spécifiques dévolues aux administrations et autorités affectataires (ARCEP, ARCOM, ministères et Agences de l'Etat utilisateurs du spectre).

Constituée d'environ cent vingt personnes, elle comprend trois départements d'état-major, chargés respectivement de l'ingénierie du contrôle, de la coordination et du suivi des contrôles et du traitement des plaintes en brouillage et réclamations de téléspectateurs.

Elle comporte des services à compétences territoriales (déployés sur Villejuif, Donges, Lyon, Nancy, Toulouse, Boulogne-sur-mer et Aix-Marseille), le centre de contrôle international (situé à Rambouillet) et les antennes La Réunion-Mayotte et Antilles-Guyane.

Description du service

Le Service Inter-Régional Atlantique de la Direction du Contrôle du Spectre de l'ANFR, comprenant un effectif de dix-huit agents, réalise les missions de contrôle du spectre radioélectrique dans les départements Charente, Charente-Maritime, Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Deux-Sèvres, Vendée et Vienne.

Il comprend deux départements, le département Interventions en charge des actions curatives et le département Contrôles, qui assure le contrôle préventif des stations radioélectriques terrestres et maritimes sur le périmètre géographique du service :